Politique de Confidentialité et de Protection des Données Personnelles

Version 1.0 – Juin 2026

Avis Important

La présente version française constitue une traduction informative de la Politique de Confidentialité et de Protection des Données Personnelles de SARL BAKKAR TRAVAUX PUBLICS.

La version officielle et juridiquement opposable est la version arabe approuvée et signée par la société.

En cas de divergence d’interprétation entre les différentes versions linguistiques, la version arabe prévaut.

1. Présentation de la Société

SARL BAKKAR TRAVAUX PUBLICS, ci-après dénommée « la Société », est une entreprise spécialisée dans la fabrication de poteaux électriques et de leurs accessoires.

Dans le cadre de ses activités industrielles et commerciales, la Société collecte et traite des données à caractère personnel concernant ses clients, partenaires, fournisseurs, employés, candidats au recrutement et visiteurs.

La présente politique a pour objet d’informer l’ensemble des parties concernées sur la nature des données collectées, les finalités de leur traitement, les mesures de sécurité mises en œuvre ainsi que les droits qui leur sont reconnus conformément aux lois et règlements en vigueur en République Algérienne Démocratique et Populaire.

2. Données Personnelles Collectées

2.1 Données des clients et partenaires commerciaux

• Nom, prénom et raison sociale des entreprises
• Adresse postale, adresse électronique et numéro de téléphone
• Toutes les informations fiscales nécessaires
• Informations bancaires nécessaires aux transactions commerciales
• Historique des commandes et des opérations commerciales

2.2 Données des employés et candidats au recrutement

• Données d’état civil et coordonnées personnelles
• Informations relatives au contrat de travail, aux salaires et aux avantages sociaux

2.3 Données collectées via les supports numériques

• Adresses IP et données de navigation sur nos plateformes numériques
• Informations de contact transmises via les formulaires électroniques ou le courrier électronique
• Journaux de communication destinés au suivi et à l’audit

3. Finalités du Traitement des Données

La Société traite les données personnelles aux fins suivantes :

• Gestion et exécution des contrats commerciaux et des commandes
• Facturation, recouvrement et gestion comptable et financière
• Gestion des ressources humaines, des rémunérations et de la formation professionnelle
• Respect des obligations légales et réglementaires (fiscales, sociales et douanières)
• Sécurité des installations, des équipements et des personnes
• Communication institutionnelle et promotion des produits de la Société
• Amélioration continue des produits et services
• Réponse aux demandes, réclamations et exercice des droits des personnes concernées

4. Base Légale du Traitement

Tout traitement de données personnelles effectué par la Société repose sur l’un des fondements juridiques suivants :

• L’exécution d’un contrat ou la mise en œuvre de mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée
• Le respect d’une obligation légale à laquelle la Société est soumise
• L’intérêt légitime de la Société, sous réserve de ne pas porter atteinte aux droits et libertés des personnes concernées
• Le consentement explicite de la personne concernée lorsque celui-ci est requis

5. Durée de Conservation des Données

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect des délais de prescription légaux et des règles d’archivage applicables.

• Données clients et contrats commerciaux : 10 ans à compter de la fin de la relation contractuelle
• Données comptables et fiscales : 10 ans conformément à la législation algérienne en vigueur
• Données des employés : durée du contrat augmentée des délais légaux de conservation
• Données des candidats non retenus : 2 ans à compter du dernier contact
• Données de vidéosurveillance : 30 jours sauf réquisition judiciaire

6. Destinataires des Données

Les données personnelles sont destinées aux services internes habilités de la Société (Direction, Ressources Humaines, Comptabilité, Commerce et Production).

Elles peuvent également être communiquées à :

• Des sous-traitants ou prestataires techniques agissant pour le compte de la Société et soumis à des obligations contractuelles de confidentialité
• Les autorités publiques compétentes (administration fiscale, organismes de sécurité sociale, autorités judiciaires) dans le cadre des obligations légales
• Les partenaires bancaires et financiers nécessaires à l’exécution des opérations de paiement

La Société ne vend, ne loue et ne cède aucune donnée personnelle à des tiers à des fins commerciales.

7. Sécurité des Données

SARL BAKKAR TRAVAUX PUBLICS met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation.

Ces mesures comprennent notamment :

• Le contrôle des accès aux installations et aux systèmes d’information
• La gestion des habilitations et des droits d’accès
• La sauvegarde régulière des données et des systèmes
• La sensibilisation et la formation du personnel aux bonnes pratiques de sécurité
• La mise à jour régulière des outils et logiciels utilisés

8. Droits des Personnes Concernées

Conformément à la réglementation applicable, toute personne dont les données sont traitées dispose des droits suivants :

• Droit d’accès
• Droit de rectification
• Droit à l’effacement
• Droit d’opposition
• Droit à la limitation du traitement

Pour exercer ces droits, les personnes concernées peuvent adresser leurs demandes par courrier postal ou électronique à l’adresse mentionnée à l’article 10 de la présente politique.

9. Transfert des Données

Dans le cadre de ses activités habituelles, la Société n’effectue aucun transfert de données personnelles en dehors du territoire algérien.

Si un tel transfert devait devenir nécessaire, la Société veillera préalablement à vérifier que le pays destinataire assure un niveau de protection adéquat ou à mettre en place des garanties appropriées (clauses contractuelles, engagements de confidentialité, etc.).

10. Contact et Réclamations

Pour toute question relative à la présente politique ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter SARL BAKKAR TRAVAUX PUBLICS :

• Adresse postale : Boîte Postale N° 39420 – Oued El Alenda, Wilaya d’El Oued – Algérie
• Adresse électronique : info@bakkar-poteaux.com

Si votre réclamation ne reçoit pas de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir l’autorité compétente en matière de protection des données en Algérie.

11. Mise à Jour de la Politique

La présente politique peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou des pratiques de la Société.

La version en vigueur est celle disponible auprès du service juridique de la Société.

Toute modification substantielle sera portée à la connaissance des personnes concernées par les moyens appropriés.